Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 15, amendement 325

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote, sur le sous-amendement n° 325.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion