Intervention de Michel Charasse

Comme toujours, j'ai écouté M. le ministre avec beaucoup d'attention. Si j'ai bien compris, le Gouvernement est d'accord et avec M. Vasselle et avec M. Domeizel pour que les centres de gestion continuent à apporter leur concours en matière de retraites, le différend portant, en fait, sur le fonds, que M. Domeizel appelle « fonds de concours », alors que M. Vasselle préfère l'expression « fonds spécifique ».

Toutefois, mes chers collègues, il devrait être possible de trouver assez facilement un terrain d'entente, tant il est vrai que les deux amendements précisent qu'il doit y avoir une convention, celle-ci prévoyant forcément les modalités des relations financières entre la CNRACL et les centres de gestion.

Si l'on admet que les conditions financières - autrement dit, ce que M. Vasselle accepte de voir disparaître de son amendement et que M. Domeizel maintient dans le sien - figureront de toute façon dans la convention, nous sommes d'accord !

Dès lors, le choix est très simple entre l'amendement de M. Vasselle et l'amendement de M. Domeizel. En fait, il s'agit d'un problème de rédaction plutôt que d'un problème de fond. Mais il doit être entendu, monsieur le ministre, que les tutelles n'empêcheront pas de prévoir dans les conventions à conclure - ce qui est sans doute déjà le cas, mais qui demande à être confirmé - entre la CNRACL et les centres de gestion, les concours financiers nécessaires afin que la CNRACL ne coûte rien aux centres de gestion. C'est du moins ce que j'ai cru comprendre.

S'il va de soi que, dans les conventions, figureront nécessairement les conditions financières, il ne saurait s'agir d'un sujet de querelle qui nous conduirait à discuter jusqu'à minuit !