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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 15
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Je voudrais simplement préciser que, après avoir écouté attentivement M. Charasse, je partage la position qu'il a défendue : il n'y a aucune ambiguïté sur ce point.
