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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 15
Jacqueline Gourault, rapporteur :La commission considère que cet amendement est tout à fait justifié, ce que confirment les propos que vous venez de tenir, mon cher collègue.
En effet, dans la mesure où la loi a prévu que, pour les entreprises de travail temporaire, il n'est tenu compte que de leurs emplois permanents, le présent amendement vise, à juste titre, à prévoir le même dispositif pour les centres de gestion.
C'est la raison pour laquelle la commission a émis à son sujet un avis de sagesse, avec une nuance plutôt favorable.
