Intervention de Christian Jacob

Monsieur le sénateur, je partage, comme Mme le rapporteur, la préoccupation légitime que vous avez excellemment exposée, en particulier quant à l'espèce de parité qui doit exister à cet égard entre le secteur privé et le secteur public.

Cela étant, nous réfléchissons en ce moment même à la circulaire d'application de la loi du 11 février 2005 qui porte, notamment, sur la création du fonds d'insertion pour les personnes handicapées. Pour ma part, je souhaiterais que l'on parvienne à une harmonisation entre les trois fonctions publiques et que l'on ne commence pas à modifier, les unes après les autres, les dispositions d'une loi qui a été votée il y a seulement un an.

C'est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur Grignon, de bien vouloir retirer votre amendement, en contrepartie de quoi nous nous engageons à vous apporter une réponse à l'occasion du projet de loi relatif à la fonction publique d'État que je présenterai au Parlement dans quelques semaines, ce qui nous permettra d'avoir une vision globale de la situation.

Vous soulevez, en effet, une vraie question, à laquelle il convient d'apporter une réponse, dont nous envisageons actuellement les aspects techniques, et ce, je le répète, dans le souci d'une harmonisation générale entre les trois fonctions publiques, car ce qui est vrai pour les centres de gestion peut valoir également pour la fonction publique hospitalière ou pour la fonction publique d'État.