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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 15, amendement 178
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 178 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 87, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le troisième alinéa de l'article 25 de la loi du n° 84- 53 du 26 janvier 1984 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
« Ils assurent le contrôle de l'application de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité par la mise à disposition d'agents chargés de la fonction d'inspection par convention avec les collectivités et établissements qui le demandent. »
La parole est à M. Alain Vasselle.
