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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 15, amendement 271
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 271, présenté par MM. Domeizel, Mahéas, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le dernier alinéa de l'article 25 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils peuvent également assurer le contrôle de l'application de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité par la mise à disposition d'agents chargés de la fonction d'inspection. »
La parole est à M. Claude Domeizel.
