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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 15
Adrien Gouteyron, président :À cette différence près, qui n'est pas négligeable, que M. Vasselle emploie la formule : « Ils assurent le contrôle... », et vous : « Ils peuvent assurer le contrôle... »
Quel est l'avis de la commission ?
