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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 15
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Monsieur Domeizel, vous l'avez deviné, je souhaite que les votes du Sénat soient cohérents. Or la Haute Assemblée a décidé que la mission de contrôle assurée par les centres de gestion n'aurait pas un caractère obligatoire.
Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.
