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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 15, amendement 271
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15, et l'amendement n° 271 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 81, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par convention, les centres de gestion peuvent assurer la gestion administrative des comptes épargne temps des collectivités et établissements publics non affiliés. Ils peuvent aussi affecter des agents pour remplacer les personnels en congé à ce titre. »
La parole est à M. Alain Vasselle.
