Intervention de Alain Vasselle

Le compte épargne temps peine à se mettre en place dans les collectivités en raison de la complexité de sa gestion. Les conséquences du choc démographique et l'utilisation en guise de préretraite des congés CET, dont la durée peut atteindre près de huit mois dans la fonction publique territoriale, risquent de désorganiser les services des collectivités.

Aussi convient-il d'autoriser les centres de gestion à intervenir, au titre de l'aide administrative, à la demande desdites collectivités. Cette intervention serait seulement possible, elle n'aurait pas de caractère obligatoire, contrairement à mes propositions antérieures. Les collectivités qui le souhaitent auraient ainsi la simple faculté de faire appel aux centres de gestion pour gérer leurs comptes épargnes temps.