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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 15, amendement 324
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n°81, après les mots :
établissements publics
insérer les mots :
affiliés et
La parole est à M. le ministre délégué.
