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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 15, amendement 81
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Le Gouvernement est clairement favorable à l'amendement n° 81, qui est destiné à faciliter la gestion administrative des comptes épargne temps, mais sous réserve d'une modification, à savoir l'extension de ce dispositif aux collectivités affiliées. C'est l'objet de ce sous-amendement.
