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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 15, amendement 324
Jacqueline Gourault :La commission se trouve sur la même ligne que le Gouvernement. Elle estime que l'intervention des centres de gestion en matière de compte épargne temps constitue une bonne idée, pour peu qu'elle reste facultative.
La commission est également favorable au sous-amendement n° 324, qui rend le dispositif applicable aux collectivités et établissements qu'ils soient affiliés ou non affiliés.
