Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 15, amendement 81

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 81, modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion