Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 15 ou avant l'article 16 ou après l'article 16

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Dès lors qu'il n'existe plus de Centre national de coordination, les centres de gestion se réuniront d'eux-mêmes, dans le cadre des ententes régionales ou interrégionales que nous avons instituées, afin de décider d'un commun accord de la manière dont ils assureront la gestion des appels d'offres.

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