Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 15 ou avant l'article 16 ou après l'article 16, amendement 54
Alain Vasselle :Je retirerai cet amendement si l'amendement n° 54 rectifié est adopté.
La navette parlementaire, me semble-t-il, devra nous aider à améliorer la rédaction du texte. En effet, nous sommes en train de faire en séance publique du travail de commission !
