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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 15 ou avant l'article 16 ou après l'article 16, amendement 54
Jacqueline Gourault :La position de la commission est très claire : elle ne souhaite pas que la mise en concurrence des prestataires d'assurance devienne pour les centres de gestion une mission obligatoire. Nous sommes donc opposés à l'amendement n° 54 rectifié, aux termes duquel les centres de gestion « assurent » pour le compte des collectivités la gestion des contrats d'assurances.
En revanche, aux termes de l'amendement n° 194 rectifié, les centres de gestion « peuvent organiser » la mise en concurrence des prestataires d'assurance. Nous sommes donc plutôt favorables à cet amendement.
L'amendement n° 221 est rédigé de la même manière. Toutefois, la commission n'était pas favorable au second paragraphe de cet amendement, qui vise les contrats d'assurance-groupe. La commission émet donc un avis favorable uniquement sur le paragraphe I de l'amendement n° 221.
