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Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 15 ou avant l'article 16 ou après l'article 16, amendement 54
Christian Jacob, ministre :
Spontanément, j'étais plutôt favorable à l'amendement n° 54, mais je n'avais pas noté qu'il tendait à créer une obligation. Je suivrai ici l'avis de Mme le rapporteur, qui refuse d'instituer une obligation supplémentaire pour les centres de gestion.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, il émettrait un avis défavorable.
Dès lors, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous invite soit à vous rallier à l'amendement n° 194 rectifié du groupe UMP, soit à adopter l'amendement n° 221 du groupe socialiste, mais à condition que M. Domeizel accepte d'en retrancher le paragraphe II.
