Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 15 ou avant l'article 16 ou après l'article 16

M. Domeizel, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens souhaité par M. le ministre délégué ?

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