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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article additionnel avant l'article 16, amendement 59
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 59, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée sont supprimés.
La parole est à M. Alain Vasselle.
