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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 16, amendement 102
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 102 rectifié, présenté par MM. Détraigne, J.L. Dupont, Biwer, Dubois et C. Gaudin, Mme Létard, M. Merceron et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Après l'article 26 de la même loi, sont insérés deux articles ainsi rédigés :
« Art. ...- Le centre de gestion peut créer un service de médecine préventive. Il peut aussi créer un service de prévention des risques professionnels. Ceux-ci sont mis à la disposition des collectivités et établissements qui en font la demande.
« Art. ...- Le centre de gestion peut créer un service de prévention des risques professionnels. Ce dernier est mis à la disposition des collectivités et établissements qui en font la demande. »
La parole est à M. Yves Détraigne.
