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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article additionnel après l'article 16, amendement 207
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 207 rectifié, présenté par M. Portelli, Mme Mélot et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 26 de la même loi, il est créé un article ainsi rédigé :
« Art... . - Le centre de gestion peut créer un service de prévention des risques professionnels. Ce dernier est un service commun à l'ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics qui en font la demande. »
Cet amendement n'a plus d'objet.
