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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 17, amendement 103
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 103 rectifié, présenté par MM. Détraigne, J.L. Dupont, Biwer et C. Gaudin, Mme Létard, MM. Merceron, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
La parole est à M. Yves Détraigne.
