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Intervention de Jacques Mahéas
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 17
Jacques Mahéas :Nous avons adopté nombre d'articles qui prévoyaient une possibilité mais pas une obligation. Or, à l'article 17, il s'agit, tout à coup, d'imposer de manière tout à fait catégorique la tenue d'une conférence.
