Intervention de Jacques Mahéas

Ainsi, les représentants des collectivités territoriales ne sont pas libres de décider eux-mêmes de la nécessité d'organiser ou non une conférence annuelle de coordination.

Cette méthode me semble contradictoire par rapport à notre manière de procéder jusqu'à présent. Les élus sont suffisamment adultes pour juger de l'opportunité de cette conférence, « en tant que de besoin », comme nous proposerons d'ailleurs de le préciser grâce à notre amendement n° 272. En effet, dans certains cas, l'organisation d'une telle conférence supposera de réunir plusieurs centaines de personnes.

Par conséquent, à l'heure où la « réunionite » est effectivement de mise, il ne nous semble pas souhaitable que le Sénat « s'engouffre » dans cette voie et cautionne l'obligation d'organiser ce type de conférences.