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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 17, amendement 72
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 72 rectifié, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début du texte proposé par le II de cet article pour l'article 27 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 :
Le Conseil d'orientation organise avec les centres de gestion au moins une fois par an à un niveau régional ou interrégional une conférence
La parole est à M. Alain Vasselle.
