Intervention de Alain Vasselle

Il s'agit d'un amendement de cohérence, à la fois par rapport au dispositif que j'avais imaginé, mais également quant aux modifications apportées par la Haute Assemblée à l'article 10.

Puisqu'un conseil d'orientation a été créé, il me semble que ce dernier représente le niveau le plus pertinent pour prendre l'initiative de rassembler les centres de gestion. Situé à l'échelon national, ce conseil pourrait en effet jouer un rôle tout à fait éminent et pertinent.

Cela étant, j'entends déjà, par avance, l'avis de la commission sur cet amendement...