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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 17
Jacqueline Gourault, rapporteur :Cet amendement tend à prévoir que la conférence régionale ou interrégionale pour l'emploi public territorial réunit non seulement le centre coordonnateur et l'ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics, mais également les centres de gestion. Il vise également à améliorer la rédaction de l'article 17.
