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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 17, amendements 103 254 72 272 25 26
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 103 rectifié, 254, 72 rectifié et 272. En revanche, il est favorable aux amendements n° 25 et 26.
