Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 17, amendement 72

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Cela étant dit, je prends acte de la position du Sénat et du Gouvernement. J'ai bien compris, depuis le vote de l'article 10, que ce n'était pas la peine pour moi de maintenir avec insistance mes amendements.

En conséquence, monsieur le président, je retire l'amendement n° 72 rectifié, tout en répétant que je prends date pour l'avenir, car nous aurons sans nul doute l'occasion de reparler de ces sujets.

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