Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 17, amendement 25

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur :

Monsieur Domeizel, je vous entends bien et je propose donc de rectifier l'amendement n° 25 en remplaçant « l'ensemble des collectivités » par « les représentants ».

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