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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 17, amendement 25
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Rédiger ainsi le début du texte proposé par le II de cet article pour l'article 27 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 :
Le centre de gestion coordonnateur prévu à l'article 14 réunit une fois par an au moins une conférence associant les centres de gestion et les représentants des collectivités non affiliées. Elle a pour objet d'assurer...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
