Intervention de Michel Charasse

Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 17

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Les collectivités affiliées, il n'y a pas que les communes, sont représentées par la délégation du centre de gestion. On y ajoute uniquement les collectivités non affiliées, c'est-à-dire les plus grosses communes, qui ne sont pas très nombreuses. Ce n'est plus la même chose !

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