Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 17

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Compte tenu des rectifications qui viennent d'être apportées, il me semble parfaitement normal qu'il y ait une coordination entre les centres de gestion et les collectivités non affiliées. La rédaction à laquelle nous sommes parvenus est raisonnable et elle me paraît convenir.

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