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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 17, amendement 27
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 27, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 27 de la même loi, il est inséré un article 27-1 ainsi rédigé :
« Art. 27-1. - Une conférence nationale réunit, au moins une fois par an, l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs. »
