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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 17, amendement 328
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.
L'amendement n° 328, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé:
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 28 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée est complétée par les mots : , ainsi que l'établissement des listes d'aptitude visées à l'article 39.
La parole est à M. le ministre délégué.
