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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 17
Jacqueline Gourault, rapporteur :La commission n'a pas pu se prononcer puisque cet amendement a été rectifié. C'est pourquoi je demande l'avis du Gouvernement.
