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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 17
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Je précise à M. Vasselle que la CAP n'est nécessaire que pour les promotions internes. Aussi, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
