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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 17, amendement 95
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 95 est présenté par M. Lecerf.
L'amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. Hérisson, Jarlier, Béteille et Guené et Mme Férat.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Des élus territoriaux, désignés par les associations nationales les plus représentatives des communes, des départements et des régions, sont associés par l'État aux négociations sociales.
L'amendement n° 95 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Pierre Hérisson, pour présenter l'amendement n° 167 rectifié.
