Intervention de Michel Charasse

M. Mahéas a été clair lors de ses explications. Mais M. le ministre nous dit que l'amendement n° 236 est redondant avec l'article 34 de la loi statutaire. Je retiens ce que vient de dire notre collègue. Il s'agit de répondre aux exigences de la Cour des comptes. Est-ce que le Gouvernement estime que tel est le cas actuellement ? Si la Cour des comptes a manifesté des exigences particulières, c'est sans doute parce que l'on ne satisfait pas ses demandes.

Je veux bien que l'on ne retienne pas l'amendement, mais il pose un problème. Certes, je n'ai pas une religion particulière, mais la Cour des comptes a fait une demande précise. Que répond le Gouvernement ? Est-ce qu'il lui répond : « c'est déjà fait, et par conséquent je ne dois rien faire d'autre » ? Une telle attitude conduira sans doute la Cour à répéter sa demande.