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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels avant l'article 18
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Monsieur Charasse, régulièrement vous nous faites remarquer que nous n'arrêtons pas d'ennuyer les petites communes. En l'occurrence, vous êtes en train de défendre la position inverse !
Effectivement, la Cour des comptes formule des remarques. Nous considérons que le fonctionnement actuel est satisfaisant, que la référence à la loi de 1984 est suffisamment précise et claire et qu'il n'y a pas besoin d'ajouter de nouvelles mesures complémentaires tatillonnes, lourdes à l'égard des petites communes.
