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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels avant l'article 18, amendement 104
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 104 rectifié, présenté par MM. Détraigne, J.L. Dupont, Biwer et C. Gaudin, Mme Létard, MM. Merceron, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut général de la fonction publique territoriale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret rétablit l'égalité entre la fonction publique territoriale et le droit privé en matière d'amplitude maximale de la journée de travail. »
La parole est à M. Yves Détraigne.
