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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels avant l'article 18
Jacqueline Gourault, rapporteur :La commission est absolument d'accord avec vos propos, monsieur Détraigne. Elle souhaite cependant entendre le Gouvernement, qui estimera sans doute que cette mesure relève du domaine réglementaire, comme vous l'avez déjà annoncé.
