Intervention de Christian Jacob

Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels avant l'article 18, amendement 104

Christian Jacob, ministre :

Mme le rapporteur lit dans mes pensées ! Ces dispositions sont effectivement de nature réglementaire.

L'amendement n° 104 rectifié concerne le domaine très spécifique du transport de personnes. En la matière, une modification de la partie réglementaire du code du travail a fait passer l'amplitude de la journée de travail de douze heures à treize heures. Je suis ouvert à de tels ajustements pour la fonction publique territoriale.

Il en est également de même pour l'amendement n° 105 rectifié, qui relève aussi du décret.

Quoi qu'il en soit, tout en étant plutôt favorable le Gouvernement demande le retrait de ces deux amendements car de telles dispositions ne doivent pas figurer dans un texte législatif.

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