Mme le rapporteur lit dans mes pensées ! Ces dispositions sont effectivement de nature réglementaire.
L'amendement n° 104 rectifié concerne le domaine très spécifique du transport de personnes. En la matière, une modification de la partie réglementaire du code du travail a fait passer l'amplitude de la journée de travail de douze heures à treize heures. Je suis ouvert à de tels ajustements pour la fonction publique territoriale.
Il en est également de même pour l'amendement n° 105 rectifié, qui relève aussi du décret.
Quoi qu'il en soit, tout en étant plutôt favorable le Gouvernement demande le retrait de ces deux amendements car de telles dispositions ne doivent pas figurer dans un texte législatif.