Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels avant l'article 18

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Je suis parfaitement conscient que les mesures proposées relèvent du domaine réglementaire. Cependant, il fallait que nous évoquions ce sujet qui est l'une des préoccupations des collectivités. Cette préoccupation va croître avec le transfert des routes.

J'ai bien entendu les propos de M. le ministre. Je ne doute pas que le problème va être réglé. Par conséquent, je retire ces deux amendements.

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