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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels avant l'article 18
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Cet amendement tend à offrir la possibilité à une collectivité membre d'un établissement public de coopération intercommunale non obligatoirement affilié à un centre de gestion de choisir de relever des commissions administratives paritaires dudit établissement public.
Cette possibilité permettra aux élus qui le souhaitent une plus grande rationalisation et une plus grande cohérence dans l'organisation de leurs instances paritaires locales. Elle évitera de surcroît un dédoublement des instances paritaires ayant le même rôle.
