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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels avant l'article 18, amendement 28
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 18.
L'amendement n° 28, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa de l'article 29 de la même loi, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le président de la commission peut désigner un agent pour l'assister lors de la réunion de la commission administrative paritaire. »
La parole est à Mme le rapporteur.
