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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 27, amendement 377
Philippe Richert, président :L'amendement n° 377, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le 4° de cet article.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
