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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels avant l'article 18, amendement 315
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 315, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 28, remplacer les mots :
un agent
par les mots :
le directeur général des services ou son représentant, ou lorsque la commission administrative paritaire est placée auprès d'un centre de gestion, le directeur général du centre de gestion ou son représentant
La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 28.
